Les membres

Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle minimale de :

• 50 € pour les membres fondateurs;
• 20 € pour les membres actifs;
• 500 € pour les membres bienfaiteurs;

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

La cotisation annuelle doit être versée avant le 30 juin de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusion

Conformément à l’article 4 §2 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Non-présence aux réunions ;
• Matériel déterioré ;
• Comportements dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non-conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
• Etc.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de 50 %. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 4 §1, §3 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau, Conseil d’administration, etc.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Fonctionnement de l’association 

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Section locale

Lorsqu’une activité regroupe 10 participants, le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale.

La création, le mode de fonctionnement des sections doivent être ratifiés par l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple envoyé 30 jours avant la date retenue.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres de l’Association.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple 30 jours à l’avance.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés.

Il conviendra de préciser les règles de quorum si les statuts ne les précisent pas.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 22 des statuts de l’association P.A.G.E. (PROGRAM FOR ADVANCING GIRL’S EDUCATION) puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition de l’Assemblée Générale suivant la procédure suivante : élaboration par le Bureau, l’envoi d’une approbation formelle par le Conseil d’Administration puis par l’Assemblée Générale.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.

Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.